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Pourquoi créer une SCI ?

Une société civile immobilière (SCI) permet l’acquisition et la gestion d’un bien immobilier par plusieurs personnes, et est souvent choisie comme un recours à l’indivision, bien moins flexible.

Pour acquérir et gérer un bien à plusieurs :

  • La SCI est une solution adéquate pour réaliser l’acquisition d’un bien à plusieurs. En effet, l’apport de chaque associé (qu’il soit en numéraire ou en nature) est alors transformé en titres, distribués au prorata de l’apport de chacun. Par la suite tous les changements de parts et les opérations qui y ont attraits en seront grandement simplifiés.
  • Ensuite, vis-à-vis de l’indivision ou chaque décision doit être validée par deux tiers des associés, le gérant a les mains libres pour choisir un locataire, faire des travaux, etc… et ne doit rendre des comptes aux autres associés de la SCI que lors de l’assemblée générale annuelle de validation des comptes

Éviter les conflits en cas de problèmes d’un des associés :

Le grand avantage de la SCI est d’avoir une flexibilité immense lors de la rédaction des statuts. S’ils sont soigneusement rédigés, alors l’avantage de la SCI est qu’en cas de problème d’un des associés (décès par exemple), les biens restent propriété de la SCI, protégeant ainsi les associés restants. Cette solution est bien souvent prisée des couples qui cherchent à protéger leur conjoint, assurant la nue-propriété et l’usufruit au conjoint.

Pour anticiper la transmission du patrimoine à ses héritiers

C’est un peu le même cas de figure qu’étudié précédemment. En cas de succession classique, la gestion des biens de défunt sera opérée en indivision par les héritiers. Ce qui peut être problématique en cas de désaccord sur l’avenir des biens en question (ce qui arrive bien souvent en raison des liens affectifs qui peuvent exister avec la propriété). Dans le cadre d’une SCI en revanche, chacun des héritiers sera libre de céder ou garder ses parts dans la SCI, évitant de ce fait tout conflit entre héritiers.

Pour opter pour les avantages fiscaux de la SCI :

  • À l’impôt sur les sociétés : en optant pour l’IS comme régime fiscal lors de la création de la SCI, vous pourrez bénéficier de l’amortissement des biens immobiliers, comme pour une entreprise classique. Concrètement, l’amortissement viendra grever le compte de résultat et ainsi la charge fiscale sera fortement réduite tout au long de l’amortissement, ce qui peut être très profitable si un prêt a été contracté pour l’acquisition.
  • À l’impôt sur le revenu : si la SCI à l’IR réalise une plus-value à la revente du bien immobilier, elle peut bénéficier d’une réduction d’impôts. Celle-ci est nulle c’est le bien est détenu moins de 6 ans, mais elle atteint 100% s’il est détenu plus de 22 ans.

En bref, la SCI a pour avantage de simplifier fortement la gestion des biens immobiliers et particulièrement en cas de départ / cession d’un des associés. Néanmoins, comme nous l’avons souligné plus haut, il est indispensable (bien que non obligatoire légalement) de passer par un professionnel pour rédiger les statuts de la SCI. En effet, ceux-ci peuvent être très flexible et un professionnel, en comprenant précisément les besoins des associés, saura rédiger des statuts adaptés aux besoins et objectifs de la SCI.

C’est pourquoi Comptastar a noué des partenariats avec les notaires de France, afin de vous décharger des obligations liées à la SCI, de la création ainsi que tout au long de la durée de l’existence de la SCI.

N'hésitez pas à joindre l'un de nos experts-comptables pour en savoir plus !

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